Conditions générales

1.1. Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres, contrats et ventes d'InduTech Int., située à Zandhoven, en Belgique. 1.2. En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions générales et spécifiques de vente et les accepter intégralement. Des conditions de vente détaillées sont disponibles sur simple demande. 1.3. InduTech Int. s'adresse exclusivement au marché professionnel (B2B). Les commandes ne sont acceptées que des entreprises disposant d'un numéro de TVA valide.

2.1. Tous les prix indiqués sur le site d'InduTech Int. sont uniquement indicatifs et non contraignants. 2.2. Tous les prix mentionnés sont hors TVA, taxes et autres prélèvements éventuels de la part des autorités. 2.3. InduTech Int. se réserve expressément le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis, ainsi que le droit de refuser des commandes.

3.1. Un contrat ne prend effet qu'après la confirmation explicite de commande par InduTech Int. 3.2. Après réception de la commande, le client reçoit une confirmation de commande. Celle-ci indique l'état actuel des stocks et/ou le délai de livraison prévu.

4.1. Toutes les livraisons se font "Ex Works" (ex-entreprise) depuis le siège d'InduTech Int. à Zandhoven, en Belgique, sauf accord contraire express et écrit. 4.2. Les frais de transport et le risque de transport sont entièrement à la charge de l'acheteur à partir du moment où les biens quittent l'entrepôt. 4.3. La plupart des biens sont disponibles immédiatement en stock et/ou ont un délai de livraison estimé de 1 à 2 semaines, à partir de la confirmation de commande et de la réception du paiement. 4.4. Les délais de livraison indiqués sont toujours indicatifs et ne constituent pas un délai fatal.

5.1. Tous nos prix Internet sont basés sur un paiement préalable. Les marchandises seront expédiées, avec la facture officielle, uniquement après réception intégrale du paiement par InduTech Int. 5.2. Un délai de paiement de 30 jours net après l'expédition des marchandises et la date de la facture ne peut être accordé que moyennant une approbation préalable, explicite et écrite d'InduTech Int. 5.3. En cas de non-paiement à temps, InduTech Int. se réserve le droit de suspendre les livraisons supplémentaires ou de résilier le contrat.

6.1. InduTech Int. offre une garantie sur les défauts de fabrication qui est limitée à 2000 heures de production ou à un maximum de 12 mois après l'expédition des biens, selon la première limite atteinte. 6.2. La garantie est expressément exclue pour les pièces d'usure typiques (articles consommables). 6.3. La garantie est immédiatement annulée en cas de mauvaise utilisation, d'installation incorrecte, d'entretien défectueux ou de modifications des biens par le client ou des tiers.

7.1. Tout contrat, toute offre et tout accord résultant d'un achat auprès d'InduTech Int. est uniquement soumis au droit belge. 7.2. En cas de litiges concernant l'interprétation ou l'exécution de l'accord, seuls les tribunaux du ressort où InduTech Int. est situé sont compétents.